Arrêté
· ج.ر عدد 57 لسنة 1991
Arrêté du 9 novembre 1991 portant désignation des magistrats membres des commissions électorales des wilayas pour les élections législatives du 26 décembre 1991
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 novembre 1991.
Hamdani BENKHELLIL.
MINISTERE DES UNIVERSITES