Arrêté
· ج.ر عدد 6 لسنة 2024
Arrêté du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre
Article 2
Les dispositions de l’alinéa 1er de l’article 4 de l’arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 susvisé, sont complétées in fine comme suit :
« Art. 4. — Les tarifs de référence (... sans changement jusqu’à) solution injectable et buvable, seringue pré-remplie (acétate de glatiramère) et gélules à libération retardée. ......................... (le reste sans changement) .................. ».