Arrêté
· ج.ر عدد 9 لسنة 1974
Arrêté du 15 décembre 1973 relatif aux élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires
Article 1er
Est fixée au 20 mars 1974, la date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires instituées au ministère des finances, par les arrêtés susvisés.