Arrêté
· ج.ر عدد 66 لسنة 1997
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1418 correspondant au habilités pour l'organisation du déroulement DECISIONS ET AVIS Pages
Article 5
Les directeurs des établissements prévus aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus peuvent créer en tant que de besoin, par décision, des centres annexes d'examen.
Une ampliation de la décision prévue à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de quinze (15) jours à compter de sa signature.