Arrêté · ج.ر عدد 22 لسنة 2014

Arrêté du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Sidi Abdellah

TITRE 3 — CONDITIONS DE CONCESSION DES TERRAINS

Article 33

Description du projet d’investissement Description détaillée du projet d’investissement projeté.

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