Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1979
Arrêté du 29 mars 1979 portant délégation de signature au directeur de la législation
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 mars 1979.
Lahcène SOUFI.