Article 1er

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, il est prescrit l'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Souk Naâmane », commune de Souk Naâmane, wilaya d’Oum El Bouaghi, d'une superficie de 59 hectares, 10 ares et 92 centiares.