Article 5

Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de piein droit au site historique des fouilles de la Zaouia.