Article 1er
Est approuvée, conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants :
— Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Batna au poste de Merouana son tracé traversera la wilaya de Batna.
— Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Aïn Beida au poste de Oum El Bouaghi son tracé traversera la wilaya de Oum El Bouaghi.
— Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Didouche Mourad en coupure de la ligne électrique 220 KV Skikda/El Khroub son tracé traversera la wilaya de Constantine.
— Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Didouche Mourad en coupure de la ligne électrique 60 KV Mansourah commune de Constantine/Hamma Bouziane son tracé traversera la wilaya de Constantine.
— Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Kherraza commune d’El Bouni au poste de Sybouse commune de Annaba son tracé traversera la wilaya de Annaba.
— Ligne électrique haute tension HT 60 KV reliant le poste de Aïn Beida au poste de Oued Zenati son tracé traversera les wilayas de Oum El Bouaghi et Guelma.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 12 23
— Ligne électrique haute tension 220 KV reliant le poste de Oued Athmania au poste de Beni Haroun commune de Hamala son tracé traversera la wilaya de Mila.
— Ligne électrique haute tension HT 220 KV reliant le poste de Jijel au poste de Beni Haroun commune de Hamala son tracé traversera les wilayas de Jijel et Mila.