Arrêté · ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises de production, de gestion et de distribution des eaux de Laghouat, de Béchar, de Tiaret, de Médéa, de Mostaganem et d'Oran

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1985 Mohamed ROUIGHI

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