Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises de production, de gestion et de distribution des eaux de Laghouat, de Béchar, de Tiaret, de Médéa, de Mostaganem et d'Oran
Article 6
Le vice-président désigné pour chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises, membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise.
