Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre les entreprises de production, de gestion et de distribution des eaux de Laghouat, de Béchar, de Tiaret, de Médéa, de Mostaganem et d'Oran
Article 1er
Il est créé un consell de coordination entre les entreprises suivantes :
- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Batna (EPE.BA);
- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Tizi Ouzou (EPE.TI); entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux d'Alger (EPE.AL);
- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Sétif (EPE.S);
- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Annaba (EPE.AN); entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Constantine (EPE.CO);
- entreprise de production, de gestion et de distribution des eaux de Ouargla (EPE.OU);
