Arrêté
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Arrêté du 12 septembre 1992 fixant les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers à bord des navires de l'armement national
Article 5
La durée de navigation effective devra être effectuée dans un délai n'excédant pas le double de la période de navigation exigée pour l'obtention du titre ou du brevet.
