Article 1er

Les règles et conditions d'embarquement des élèves officiers en formation à l'institut supérieur maritime (I.S.M), à bord des navires de commerce de l'armement national en vue de leur permettre d'effectuer la formation pratique nécessaire à l'obtention des titres et brevets de la marine marchande, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.