Article 1er

Pour la période annuelle d'autorisation de cueillette de l'alfa commençant le 1er juillet 1963, le droit de récolte sur les lots alfatiers appartenant à l'Etat et aux collectivités publiques pourra faire l'objet de marchés de gré à gré.

La liste des lots alfatiers susceptibles d'être amodiés est annexée au présent arrêté. Cette liste donne pour chaque lot, le tonnage maximum d'alfa vert qui peut être exploité au cours de la campagne et la redevance unitaire.