Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2024
Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 9
Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux prévus à l'article 2 ci-dessus, doivent, obligatoirement, être transcrites dans une rubrique hors budget, et consignées sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet.
