Article 6

On entend par « charges », les dépenses occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux cités à l'article 2 ci-dessus, notamment :

— l'achat de matières premières et/ou d'équipements, et/ou de machines et de fournitures utilisés dans la réalisation des prestations demandées ;

— les frais induits par la réalisation des activités, prestations et travaux, notamment de l'amortissement d'équipements, de la consommation d'énergie, du transport et des déplacements.