Arrêté
· ج.ر عدد 61 لسنة 2024
Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l'office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d'affectation des revenus y afférents
Article 5
Toute demande relative à la réalisation des activités, prestations ou travaux cités à l'article 2 ci-dessus, est introduite au directeur général de l’office national des œuvres universitaires.
Le directeur général de l’office national des œuvres universitaires fixe la liste nominative des agents de l’office national des œuvres universitaires qui sont appelés pour réaliser ces activités, prestations et travaux.