Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1985
Arrêté du 17 août 1985 fixant la date d'incorporation du 3ème contingent de la classe 1985
Article 1er
L'incorporation du 3ème contingent de la classe 1985, tel que défini à l'article 1er du décret n° 85-02 du 5 janvier 1985 susvisé, est fixée au 15 septembre 1985 et s'échelonnera sur trois (3) jours.