Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 1968
Arrêté du 11 avril 1968 complétant l'arrêté du 25 novembre 1965 approuvant le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides « Hassi Mazoula Sud-Hasai Mazoula
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1965 susvisé, est complété comme suit: La Compagnie de recherches et d'exploitation de pétrole au Sahara (CREPS), est autorisée à transporter, dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus, les hydrocarbures liquides en provenance des gisements de << Hassi Mazoula Sud > et de «Hassi Mazoula B». Ce transport est placé sous le régime de la convention de concession de < Hassi Mazoula Sud».
Le reste sans changement.