Arrêté
· ج.ر عدد 97 لسنة 1969
Arrêté du 8 novembre 1969 autorisant la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), à établir et à exploiter un dépôt mobile de détonateurs de 3ème catégorie
Article 7
Ampliation du présent arrêté sera notifiée : au permissionnaire, aux walis, au directeur des mines et de la géologie à Alger