Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1999
Arrêté du 7 Safar 1420 correspondant au 23 mai 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de la petite et moyenne entreprise
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Safar 1420 correspondant au 23 mai 1999.
Bouguerra SOLTANI.
MINISTERE DU TRAVAIL, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
