Article 3

La tarification de transport par canalisation des hydrocarbures par zone et par effluent au titre de l'année 2012, est fixée comme suit :

Zone Nord :

a) les systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés entre Haoud El Hamra et la côte :

Pétrole brut 652 DA / TM Liquides de gaz naturel 808 DA / TM ALGERIENNE N° 71 12 Safar 1434 26 décembre 2012

b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés situés entre Hassi R’Mel et la côte :

Gaz de pétrole liquéfiés 1 164 DA / TM

c) les systèmes de transport par canalisation de gaz naturel situés entre Hassi R’Mel et la côte ou une frontière terrestre :

Gaz naturel 610 DA /millier de standard m3 Zone Sud :

a) les systèmes de transport par canalisation de pétrole brut et liquides de gaz naturel situés au sud de Haoud El Hamra :

Pétrole brut 461 DA / TM Liquides de gaz naturel 132 DA / TM

b) les systèmes de transport par canalisation de gaz de pétrole liquéfiés et de gaz naturel situés au sud de Hassi R’Mel :

Gaz de pétrole liquéfiés 653 DA / TM Gaz naturel 402 DA / millier de standard m3