Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2006
Arrêtés du 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Joumada El Oula 1427 correspondant au 24 juin 2006.
Mohamed Chérif ABBES.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT