Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Article 7
Les remboursements et les renouvellements des opérations spéciales de refinancement peuvent être effectués durant la même journée d’échange du système ARTS.
