Arrêté
· ج.ر عدد 49 لسنة 2021
Arrêté du 5 Rajab 1442 correspondant 17 février 2021 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques
Article 6
Les opérations spéciales de refinancement ont une fréquence mensuelle, elles interviennent selon un calendrier préétabli. Ces opérations sont annoncées chaque premier mardi du mois calendaire, elles sont exécutées le jour ouvrable suivant. Les soumissions sont d’un montant minimum d’un (1) milliard de dinar.
