Arrêté
· ج.ر عدد 34 لسنة 1965
Arrêté du 14 avril 1965 portant création d'une commission chargée de préparer l'accueil à Moretti et plage Ouest des congressistes de la conférence des chefs d'Etat afro-asiatiques
Article 7
Les paiements se feront selon les modalités définies par le contrat signé entre le ministre et les entreprises.
