Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 28 février 2002.
Noureddine ZERHOUNI.
ANNEXE L'imprimé de souscription de signature individuelle est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 29,7 cm, impression : couleur noire recto.
1) R.A.D.P. en haut à droite :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
2) Election de l'Assemblée populaire nationale:
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 maigre.
3) Intitulé du formulaire de signature individuelle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 28 maigre.
4) Circonscription électorale :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
5) Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
6) Nom et prénom (s) du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
7) Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
8) Prénom (s) du père et nom et prénom (s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
9) Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
10) Numéro d'inscription sur la liste électorale du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
11) Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire:
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
12) Signature au centre :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
13) Observation importante :
— type de caractère : imprimerie,
— corps :16 maigre.
14) Deux observations rappelant les dispositions des articles 109 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 maigre.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
