Arrêté · ج.ر عدد 62 لسنة 2014

Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d'aides au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé " fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication" ainsi que les modalités d'attribution

CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION › Section 1 — Composition

Article 6

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable.

En cas de vacance d’un siège, il est procédé dans les mêmes formes à la désignation d’un nouveau membre pour la période restante du mandat. 25 Dhou El Hidja 1435 19 octobre 2014 JOURNAL OFFICIEL DE

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