Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2014
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d'aides au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé " fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication" ainsi que les modalités d'attribution
CHAPITRE 2 — COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION › Section 1 — Composition
Article 5
La liste nominative des membres de la commission est fixée par décision du ministre chargé de la communication.
