Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2014
Arrêté du 17 Chaoual 1435 correspondant au 13 août 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la commission spécialisée d'aides au titre du compte d'affectation spéciale n° 302-093 intitulé " fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques et aux actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication" ainsi que les modalités d'attribution
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le siège de la commission est fixé à Alger.
