Arrêté
· ج.ر عدد 85 لسنة 1969
Arrêté du 31 juillet 1969 abrogeant l'arrêté du 1er août 1967 modifiant l'article 13 de l'arrêté du 3 janvier 1967 portant règlement des concours de pronostics sur les compétitions sportives
Article 2
Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 3 janvier 1967 susvisé, redeviennent applicables à compter de la saison sportive 1969-1970.
