Article 5

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier, comprend ce qui suit :

Documents écrits :

— rapport final du site « Taza » ;

— rapport de présentation du site « Taza » ;

— diagnostic et mesures d'urgence ;

— règlement de la zone de servitude du site « Taza » ;

— rapport fixant les conditions fixées dans le règlement et celles relatives à la gestion et à l'exploitation du site archéologique à court, moyen et long termes ;

— relevé topographique et archéologique.

Documents graphiques (phase finale) :

— plan de situation : échelle 1/2000 ;

— plan d'aménagement : échelle 1/500 ;

— plan du relevé topographique : échelle 1/1000 ;

— plan du relevé archéologique : échelle 1/500 ;

— plan du réseau d’assainissement : échelle 1/1000 ;

— plan de la zone de servitude : échelle 1/1500 ;

— plan du réseau d'eau potable échelle 1/1000 ;

— plan de la nature juridique : échelle 1/500.