Arrêté
· ج.ر عدد 87 لسنة 2021
Arrêté du 13 Safar 1443 correspondant au 20 septembre 2021 fixant la liste des activités, prestations et travaux qui pourraient être effectués par l'institut diplomatique et des relations internationales en sus de ses missions principales
Article 6
Les recettes et les dépenses liées aux activités, prestations et travaux cités à l'article 2 ci-dessus, sont comptabilisées à la rubrique hors budget dans un registre annexé, ouvert à cet effet.
