Arrêté du 20 octobre 1979 fixant la quote-part algérienne et la taxe totale dans les relations téléphoniques Algérie-Danemark
Article 1er
فتح المادةDans les relations téléphoniques entre l'Algérie et la Suède, la quote-part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications est fixée comme suit :
1. 2. CONVERSATION DE POSTE A POSTE :
- première période indivisible de 3 minutes: 4,95 francs-or;
(pour une taxe totale de 9,90 francs-or, soit 16,05 DA);
- par minute supplémentaire : 1,65 franc or (pour une taxe totale de 3,30 francs or, soit 5,35 DA)
2. CONVERSATION PERSONNELLE : première période indivisible de 3 minutes: 8,25 francs or;
(pour une taxe totale de 16,50 francs or, soit 26,75 DA) par minute supplémentaire : 1.65 franc of, pour une taxe totale de 3,30 francs or, soit 5,35 DA).
Article 2
فتح المادةLes dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du ler novembre 1979.
Article 3
فتح المادةL'arrêté du ler juin 1977 fixant la taxe terminale et la quote part revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications dans les relations téléphoniques Algérie Suède est abrogé.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 octobre 1979.
Mohamed ZERGUINI.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 76-45
- Arrêté
- Arrêté
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