Arrêté
· ج.ر عدد 54 لسنة 1964
Arrêté du 12 juin 1964 accordant la qualité d'ordonnateur secondaire du budget de la caisse algérienne de développement
Article 3
Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juillet 1964.
Bachir BOUMAZA