Article 2

Le sous-directeur de la comptabilité générale du ministère de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1964.

Pour le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

Arrêté du 1er juillet 1964 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou liquifiés sous pression allant de Haoud El Hamra à Arzew et d'autorisation de transport correspondant.

Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962 sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale;

Vu le décret n° 63-491 du 31 décembre 1963 portant agrément de la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures et approuvant ses statuts;

Vu la pétition en date du 13 juin 1964 par laquelle la société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures sollicite l'approbation d'un projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides ou liquifiés sous pression reliant Haoud El Hamra à Arzew et l'autorisation de transport correspondante ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition ;

Arrête :

Article 1er Est approuvé le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures Equides ou liquifiés sous pression d'environ 711 mm de diamètre reliant Haoud El Hamra & Arzew.

Art. 2 La société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures est autorisée à transporter dans l'ouvrage visé à l'article 1er ci-dessus les hydrocarbures liquides ainsi que les hydrocrabures liquifiés sous pression en provenance de zones productrices algériennes.