Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 1993
Arrêté du 21 février 1993 portant désignation des membres du jury du concours pour l'accès à la profession de notaire
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 février 1993.
Mohamed TEGUIA.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES