Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1991
Arrêté du 20 février 1991 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles d'exécution des travaux de construction de parois et murs en béton banche
Article 5
Le centre national de recherche appliquée en génie parasismique (C.G.S.) est chargé de l'édition et de la diffusion du présent document technique règlementaire.