Article 8

Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 août 1973.

P. le ministre de l'intérieur et par délégation, Le directeur général de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, Tayeb BOUZID.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 septembre 1973 rrêté du 16 août 1973 portant création d'une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie.

Par arrêté du 16 août 1973, il est créé auprès du directeur général des affaires administratives et des collectivités locales, une commission paritaire compétente à l'égard du corps des ouvriers professionnels de lère catégorie.

La composition de la commission paritaire visée ci-dessus est fixée comme suit :

Nombre Représentants de représentants de l'administration du personnel CORPS Titulaires Sup- Titulaires Suppléants pléants Ouvriers profes - 3 3 3 3 sionnels de lère catégorie.