Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 1973
Arrêté du 15 août 1973 fixant la date et organisant les élections des représentants des personnels aux commissions paritaires pour les corps des agents de la protection civile
Article 3
Deux sections de vote seront ouvertes de 8 heures à 18 heures au siège de chaque wilaya, l'une pour les sous-officiers, adjudants et sergents, l'autre pour les caporauxchefs, caporaux et sapeurs.
Les officiers (commandants, capitaines, 'ieutenants, sous-lieutenants) seront appelés à voter au bureau central de vote ouvert au ministère de l'intéreur.
