Arrêté · ج.ر عدد 50 لسنة 1968

Arrêté du 12 avril 1968 fixant les modalités de délivrance et de retrait des licences et agréments prévus par le décret n° 67-286 du 20 décembre 1967 portant organisation des entreprises prestataires de services aux voyageurs et aux touristes

TITRE II — Des circuits et séjours

Article 18

Les dépliants ayant reçu le visa prévu à l'article précédent, doivent être adressés en 10 exemplaires au ministère du tourisme après impression.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.