Article 10

La sous-direction des études juridiques est chargée, notamment de :

— initier toute action en matière d’élaboration ou de révision des textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ;

— assurer le suivi des conventions et accords internationaux en vue de contribuer à l’amélioration des mécanismes de prévention et de lutte contre la drogue.

Elle comprend deux (2) bureaux : * le bureau des affaires juridiques, chargé

— d’initier toute action susceptible d’adapter la législation algérienne aux nouvelles exigences en matière de lutte contre la drogue ; * le bureau des conventions et accords internationaux, chargé :

— d’étudier et de suivre les conventions et accords internationaux dans le but de contribuer à l’amélioration de leur contenu et de renforcer les mécanismes de prévention et de lutte contre la drogue au niveau international.