Article 1er

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 18-334 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 susvisé, le modèle du certificat de conformité de l'équipement de la poste soumis à homologation est fixé en annexe du présent arrêté.