Arrêté
· ج.ر عدد 26 لسنة 2004
Arrêté du 22 Safar 1425 correspondant au 12 avril 2004 portant composition et fonctionnement du conseil artistique de l’orchestre symphonique national
Article 4
Le conseil artistique se réunit une fois par mois, sur convocation de son président.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 de ses membres.
Le président du conseil artistique adresse les convocations aux membres quinze (15) jours avant la date de la réunion.
Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.