Arrêté · ج.ر عدد 81 لسنة 1965
Arrêté du 17 juillet 1965 portant abrogation dans le code de l'enregistrement de dispositions périmées ou contraires à la souveraineté nationale et codification de divers décrets intéressant l'administration de l'enregistrement

Article 3

Le préfet du département des Oasis et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1965.

Ahmed KAID.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.