Article 7

Les vols à vue (VFR) de nuit en palier à 900 m au-dessus du niveau moyen de la mer ou à 650 mètres au-dessous du sol si cette dernière valeur est plus élevée, seront effectués à l'un des niveaux de vol correspondant à leur route et figurant dans le tableau des niveaux de croisière tel que publié dans les documents d'information aéronautique.