Article 2

Les éléments d'identification du bien culturel sont :

— Nature du bien culturel : le site archéologique a connu la succession de plusieurs phases historiques allant de la période numide à la période romaine et byzantine qui ont laissé de nombreux témoignages matériels existants. Nous citons : quatre églises, le mur défensif, une huilerie et des thermes comprenant plusieurs mosaïques ainsi que des monuments funéraires.

— Situation géographique du bien culturel : le site archéologique est situé dans la commune de Tébessa, daïra de Tébessa, wilaya de Tébessa. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :

• au Nord : un lotissement et le centre de vieillesse ;

• au Sud : un monticule ;

• à l’Est : une piste ;

• à l’Ouest : réseaux de talwegs.

— Délimitation de la zone de protection : 200 m, à partir des limites du bien culturel.

— Etendue du classement : le classement du bien culturel s’étend sur la superficie de 375 296,00 m2 à laquelle s’ajoute la zone de protection.

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l’Etat.

— Identité du propriétaire : domaine public de l’Etat.

— Sources documentaires, historiques plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.

— Servitudes et obligations : conformément à l'article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 susvisée, les servitudes d'utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection, seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d'établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.