Article 2

Autres spécialités. En ce qui concerne les autres spécialités les malades, dont les soins nécessitent le concours de spécialistes seront dirigés sur le centre hospitalier régional d'Alger.

M. le Secrétaire général de la préfecture, M. le sous-préfet de Médéa, M. le directeur du centre hospitalier de Médéa, мм. les directeurs et directeurs-économes des hôpitaux de Boghari, Bou-Saada, Médéa. Paul-Cazelles et Djelfa sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfeture et inséré au Journal Officiel de l'Etat Algérien Fait à Médéa, le 18 août 1962, P. le Préfet, empêché, Le Secrétaire général, Signě: A. DEKHLI Arrêté du 21 août 1962. Dissolution d'un conseil municipal institution d'une délégation spéciale.

Le Préfet d'Alger, Vu la loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie;

Vu le décret n° 61-222 du 4 mars 1961 modifiant et complétant le décret n° 60-157 du 20 février 1960 sur l'exercice de leurs attributions par les autorités civiles et militaires en Algérie ;

Vu le décret n° 61-223 du 4 mars 1961 relatif aux attributions des Préfets, inspecteurs généraux régionaux et des préfets dans les départements algériens;

Vu le décret n° 55-274 du 17 mars 1956 relatif aux mesures execptionnelles tendant au rétablissement de l'ordre, à la protection des personnes et des biens et à la sauvegarde du territoire de l'Algérie et notamment l'article 7";

Vu le décret n° 58-12628 du 11 décembre 1956 modifiant les articles 8 et 9 du décret n° 56-274 du 17 mars 1956 susvisé;

Vu l'arrêté du 7 mars 1960 portant délégation de certains pouvoirs prévus par le décret du 17 mars 1956 susvisé et notamment l'article 1"г:

Vu les instructions de M. le Président de l'Exécutif provisoire en date du 13 juillet 1962 stipulant que l'ensemble de la législation applicable sur tout le territoire algérien au 1er juillet 1962 continue à être appliquée dans la mesure où son application ne paraît pas incompatible avec l'exercice de la souveraineté algérienne;

Arrête :

Article 1eг. Le Conseil Municipal de la commune de Hammam-Mélouane est dissout.