Arrêté
· ج.ر عدد 33 لسنة 1978
Arrêté du 22 juin 1978 accordant une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale pour les candidats de l'unité de la société nationale des nouvelles galeries algériennes (SNNGA), Bd des Martyrs Alger, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs
Article 1er
Une dérogation exceptionnelle à la condition de durée d'affiliation syndicale est accordée aux candidats de l'unité SNNGA, Bd des Martyrs, Alger, aux fins de la mise en place de la première assemblée des travailleurs de ladite unité.
